Intervention de Gisèle Printz

La différence de traitement entre les anciens combattants d’Algérie et les autres générations du feu n’est désormais plus défendable.

Ces militaires qui, engagés dans la guerre d’Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie, ont subi, comme tous les fonctionnaires combattants des conflits antérieurs, des préjudices de carrière résultant de la durée de leur mobilisation et de ses conséquences ont, en effet, droit aux mesures de réparation prévues pour les fonctionnaires et assimilés combattants.

Il paraît donc nécessaire que des dispositions établissent clairement le droit des fonctionnaires ou assimilés anciens combattants en Afrique du Nord à bénéficier pleinement pour leur retraite des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au même titre que les fonctionnaires et assimilés combattants des conflits antérieurs.

Je sais que le sujet est délicat. Nous avons aujourd’hui perdu beaucoup de temps. Il s’agit pour nous non pas d’un quelconque privilège, mais d’une reconnaissance et d’un droit à réparation.

Ce traitement différent de la troisième génération du feu a souvent été justifié par la fiction administrative des « opérations de maintien de l’ordre ». Celle-ci n’a plus cours depuis la reconnaissance officielle de la guerre d’Algérie, intervenue pendant la XIe législature.

La différence de traitement est désormais moins défendable que jamais. Il est possible d’y remédier par voie réglementaire. Afin d’encourager le Gouvernement en ce sens, le présent amendement tend à inscrire une augmentation des crédits y afférents.