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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Hubert Falco, secrétaire d'État :
L’avis est bien sûr défavorable. Dans les conditions actuelles, prévoir une dotation budgétaire prévisionnelle est prématuré, madame le sénateur. En tout état de cause, l’incidence budgétaire de la campagne double ne relève pas du programme 169, puisqu’elle concerne le code des pensions civiles et militaires de retraite, qui relève de la compétence du ministre chargé du budget.
