Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

Cet amendement vise à porter la rente mutualiste à 128 points d’indice au 1er janvier 2010, de manière à tendre vers l’objectif affiché par le Président de la République.

En 1996, le protocole d’accord entre les associations d’anciens combattants et le Gouvernement a prévu de porter à 130 points d’indice des pensions militaires d’invalidité le plafond majorable de cette rente. La promesse du Président de la République, lors de la campagne électorale, de faire avancer cette revendication ne s’est malheureusement pas concrétisée, ni dans le budget pour 2008, ni dans celui de 2009, ni dans celui que nous examinons aujourd’hui.

Ce plafond a été porté à 125 points d’indice au 1er janvier 2007. Aucune augmentation n’a été constatée depuis lors. Aussi, l’avancée obtenue ne donne pas pleinement satisfaction.

C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous proposons un relèvement de 3 points supplémentaires du plafond majorable de la rente mutualiste, ce qui permettrait de se rapprocher des 130 points d’indice pour les atteindre dès l’année prochaine.

Si les décisions de majoration supplémentaire doivent s’effectuer à un rythme compatible avec les exigences budgétaires, il est incompréhensible qu’aucun effort ne soit fait pour tendre progressivement vers cette revalorisation tant attendue par le monde combattant.

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