Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hubert Falco
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — État b, amendements 125 1 694 20 100
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Il est également défavorable. En effet, ces deux amendements nous paraissent inutiles, car le montant actuel du plafond majorable de la rente mutualiste est de 125 points, soit 1 694 euros. Aujourd’hui, seuls 20 % des bénéficiaires de la rente atteignent ce plafond, et le montant moyen des rentes est de 1 100 euros.
