Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Nous vous proposons de porter le plafond de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à un minimum de 817 euros, seuil de pauvreté européen.

Certes, vous avez promis de réévaluer celui-ci de 750 euros à 800 euros au 1er janvier 2010, nous le notons. Lors du débat à l’Assemblée nationale, vous avez rejeté tous les amendements présentés, mais vous vous êtes engagé à trouver entre 800 000 euros et 1 million d’euros « pour l’ONAC » afin de passer de 750 euros à 800 euros, puis de 800 euros à 817 euros.

Nous préférerions de beaucoup que vous vous engagiez fermement sur un budget et non sur des économies prises on ne sait où.

De toute façon, l’effort n’est pas suffisant face à la grande pauvreté que connaissent les conjoints survivants, essentiellement des veuves, dont la plupart n’avaient jamais eu de carrière professionnelle.

L’effort que je vous demande serait vraiment symbolique, surtout si l’on considère les crédits non utilisés. En effet, sur les 5 millions d’euros votés l’an dernier en faveur de ces veuves, 4 millions d’euros ont été engagés à ce jour et seulement 3 millions d’euros ont été réellement dépensés.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées a bien augmenté, passant de 633 euros à 677 euros, soit une augmentation de 44 euros, mais comme elle entre dans le calcul du plafond de ressources, l’augmentation réelle n’est que de 6 euros dans votre réévaluation à 800 euros !

Je vous rappelle également la demande des associations représentatives des anciens combattants de déduire du plafond de ressources les pensions de veuves de guerre et l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie.

Avant que vous ne répondiez à mes amendements, je veux vous dire que je ne me laisserai pas culpabiliser par l’argument selon lequel nous finançons tous nos amendements sur les crédits destinés à la journée d’appel de préparation à la défense, autrement dit au détriment de notre jeunesse.

La LOLF nous oblige à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Mais je tiens à vous faire remarquer que c’est vous qui avez commencé à réduire les crédits de la JAPD : 156 millions d’euros en 2009, 145 millions d’euros en 2010 !

Vous pouvez également lever le gage, comme vous l’avez fait pour les veuves des plus grands invalides.

Faites donc droit aux légitimes revendications des anciens combattants sur les crédits non consommés et sur les baisses annuelles du budget consacré aux anciens combattants et victimes de guerre : près de 28 millions d’euros entre 2009 et 2010 : il y aurait déjà de quoi faire !

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