Intervention de Gisèle Printz

L’objectif de cet amendement est de financer la création d’une allocation différentielle servie aux anciens combattants les plus démunis.

Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en œuvre d’une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants d’anciens combattants les plus démunis.

En effet, les observations convergent : le nombre des conjoints survivants en grande difficulté, le plus souvent des veuves, croît.

Paradoxalement, aucun dispositif comparable n’existe pour les anciens combattants eux-mêmes, qui sont contraints de s’en remettre aux crédits sociaux de l’ONAC.

Conformément aux dispositions de l’article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, une allocation spécifique pour l’ensemble des conjoints survivants d’anciens combattants a été créée. Il s’agit d’une allocation différentielle entre les revenus et la somme de 750 euros.

À ce jour, on peut constater que nombre d’anciens combattants ont comme seule ressource le minimum vieillesse, soit moins de 677 euros par mois.

Il paraît logique de leur ouvrir un droit à l’allocation différentielle égal à celui des conjoints survivants démunis, leur permettant d’atteindre les 750 euros mensuels.