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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 51, amendement 89
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 51.
L'amendement n° II-89, présenté par M. Bel, Mmes Printz, Alquier et Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès et Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade et Desessard, Mme Blondin, MM. Marc, Mahéas, Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, le nombre : « 75 » est remplacé (deux fois) par le nombre : « 70 ».
II. - La mesure prévue au I. est applicable à l'imposition des revenus 2010.
III. - Les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus sont compensées à due concurrence par un relèvement du tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune prévu à l'article 885U du code général des impôts.»
La parole est à Mme Gisèle Printz.
