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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 51, amendement 174
Roger Romani, président :L'amendement n° II-174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le nombre : « 350 » est remplacé par le nombre : « 400 » ;
2° Au dernier alinéa, le nombre : « 260 » est remplacé par le nombre : « 310 ».
La parole est à M. le secrétaire d'État.
