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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Bernard Frimat, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales pour 2008 établi en application de l’article LO. 1114-4 du code général des collectivités territoriales.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission des finances.
Il sera disponible au bureau de la distribution.
