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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 2, amendement 120
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour le IV de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
langue étrangère
par les mots :
langues étrangères
Cet amendement est désormais identique aux amendements n° 12, 80 et 322.
Je mets aux voix ces quatre amendements identiques.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
