Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, j’ai quelques scrupules à vous présenter cet amendement, car j’ai des raisons de penser que vous connaissez parfaitement le dossier.

Notre collègue et ami Gérard Collomb pose une question très intéressante, et il propose, par cet amendement, d’y apporter une réponse tout à fait pertinente, si bien que l’ensemble de notre groupe le soutient…