Intervention de Jean-Pierre Sueur

En l’occurrence, le ministre est également le président du conseil général et il est directement impliqué ès qualités ; c’est une réalité.

Cela dit, connaissant M. Mercier, il saura, je n’en doute pas, faire la part entre les explications qu’il apporte au nom du Gouvernement et les inconvénients que l’adoption d’un tel amendement pourrait entraîner sur le plan local eu égard à sa fonction…