Intervention de Alain Anziani

Y a-t-il trop de communes en France ? Telle est la question que permettent de poser les amendements déposés à cet article.

Vous allez encore sortir les statistiques et nous dire que 40 % des communes d’Europe sont françaises. Au-delà de la beauté des chiffres, cet état de fait est-il un handicap ? Il n’en est pas un en tout cas lorsque la tempête Klaus vient balayer nos communes, lorsque Xynthia ravage nos côtes ou lorsque nous devons faire face à des inondations, comme cela a été le cas dernièrement dans le Var ! À chaque fois, les élus sont les premiers à répondre présents dans la rue ou sur la route. On les a même vus, scie en main, effectuer un certain nombre de travaux !

Cette question doit être replacée dans son contexte, celui de la commission Balladur laquelle a très clairement souligné que le nombre des élus locaux était globalement trop important en France. Le propos a été repris, y compris par le Président de la République, y compris au début de la réforme des collectivités territoriales.

Certes, peu à peu, cette accusation non justifiée a été abandonnée, sans doute en raison de la fronde qui s’est mise à gronder chez les élus locaux que nous rencontrions dans les différentes réunions. Il n’en reste pas moins que le spectre de la diminution du nombre des élus locaux est bien réel puisque vous vous vantez, notamment, de supprimer un peu plus de 3 000 mandats d’élu grâce à cette réforme.

Je le dis avec beaucoup de netteté : les élus locaux assurent une forme de service public. En supprimant des mandats, vous supprimez du service public. Qu’il soit nécessaire de regrouper les communes en intercommunalités, de mutualiser, c’est certain ; mais en profiter pour faire un procès aux élus, c’est autre chose.

D’ailleurs, si un tel procès était fait, il faudrait rappeler les avantages que représentent les élus, leurs performances en termes de service local ; il faudrait aussi ne pas oublier de rappeler que beaucoup d’entre eux ne coûtent strictement rien au budget de leur collectivité dans la mesure où ils ne perçoivent pas un centime d’euro d’indemnité.