Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 501
Bernard Frimat, président :La parole est à M. Denis Detcheverry, pour présenter l'amendement n° 501 rectifié.
