Intervention de Denis Detcheverry

Nous estimons surtout que l’article 8 introduit une confusion regrettable entre une commune nouvelle à l’intégration renforcée et les catégories d’EPCI existantes.

Or, comme M. le rapporteur l’a rappelé à maintes reprises, l’une des finalités du présent texte est précisément d’aller vers le plus grand degré d’intégration possible des EPCI en alignant les régimes existants par le haut. Dans ces conditions, le nouveau régime de la commune nouvelle introduit une nouvelle strate de complexification puisqu’un EPCI peut demander la fusion de ses communes membres. Le nouveau régime ainsi constitué introduit un risque de confusion.

Enfin, nous refusons qu’une telle initiative puisse émaner du préfet, illustration du processus global de recentralisation auquel procède l’ensemble du texte. Dans l’absolu, la procédure de fusion ne peut être couronnée de succès que si elle émane de l’ensemble des communes concernées.