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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Suite de la discussion d'un projet de loi
Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :Nous parvenons enfin - si j'ose dire ! - à l'examen des dispositions relatives au logement. Cet amendement rédactionnel vise, comme la commission s'y est employée depuis le début de la discussion, à restructurer le projet de loi.
