Intervention de Michel Mercier

Je souhaite rappeler le cadre dans lequel apparaissent les communes nouvelles.

Tout d’abord, les sénateurs, en première lecture, ont supprimé la loi Marcellin. Ensuite, à l’Assemblée nationale, les députés ont travaillé à partir des amendements présentés par le président de l’Association des maires de France.

Où en sommes-nous aujourd'hui ? La situation est simple : toute incitation financière à la fusion de communes a été supprimée. L’article 8 prévoit simplement la possibilité de fusionner pour les communes dont les conseils municipaux seront d’accord. Faute d’accord, il n’y aura pas de fusion. Nous avons donc donné tous les pouvoirs aux conseils municipaux des communes concernées.

Si des communes, pour des raisons qui leur appartiennent, veulent se regrouper et fusionner, nous ne devons pas les en empêcher !