Intervention de Dominique Braye

Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 5

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

M. Dominique Braye, rapporteur. Donc, pour toutes ces raisons, vous comprendrez que la commission ne peut émettre un avis favorable sur un tel amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion