Intervention de François Fortassin

M. Gérard Delfau et moi-même aurions souhaité que le dispositif que nous proposons s'appliquât pendant un an. Au terme de cette année, nous aurions pu évaluer la pertinence de notre proposition.

Compte tenu des assurances que vient de nous donner M. le ministre, je suis prêt à rectifier mon amendement pour limiter à un an la durée d'application du dispositif que nous proposons.

Cette ouverture, qui nous paraît convenable, manifeste l'esprit constructif dont nous avons fait preuve à maintes reprises.