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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Dépôt d'un projet de loi création d'une commission spéciale et candidatures
Roland du Luart, président :M. le président a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi de programme pour la recherche.
Le projet sera imprimé sous le n° 91 et distribué.
M. le président du Sénat m'a informé qu'en application de l'article 16, alinéa 12, du règlement, il proposait la création d'une commission spéciale pour l'examen de ce texte.
Je soumets donc cette proposition au Sénat.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l'ordre du jour appelle la nomination des membres de cette commission spéciale.
Il va être procédé à cette nomination conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement.
La liste des candidats établie par les présidents de groupes a été affichée.
Cette liste sera ratifiée à l'expiration d'un délai d'une heure, s'il n'y a pas d'opposition.
