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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 5 ou après l'article 11, amendement 203
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 203 est présenté par M. Marsin.
L'amendement n° 289 rectifié est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Comme en métropole, les départements d'outre-mer sont éligibles à l'ensemble des mesures de soutien et de relance du logement social, à la mise en place du volet logement du plan de cohésion sociale avec notamment la mobilisation de la ligne budgétaire unique ».
La parole est à M. Daniel Marsin, pour défendre l'amendement n° 203.
