Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Michel Mercier, ministre :
Monsieur Collombat, vous n’avez qu’à vérifier par vous-même qui a déposé ces amendements !
