Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 5 ou après l'article 11, amendement 427

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 203 et 289 rectifié ainsi que sur l'amendement n° 427 ?

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