Intervention de Dominique Braye

Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 5 ou après l'article 11

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

J'avais demandé à connaître l'avis du Gouvernement avant d'exprimer celui de la commission. Ayant été sensible aux précisions apportées par M. le ministre, j'émets un avis favorable sur ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion