Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 5 ou après l'article 11, amendement 202
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 202, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé :
Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, 42 000 logements sociaux seront financés sur la période du plan de cohésion sociale 2006-2009, selon la programmation pluriannuelle de la ligne budgétaire unique.
La parole est à M. Daniel Marsin.
