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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Division additionnelle avant l'article 5, amendement 49
Roland du Luart, président :L'amendement n° 49, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre I
Favoriser l'accession à la propriété
La parole est à M. le rapporteur.
