Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Division additionnelle avant l'article 5

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 5.

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