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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 5, amendement 462
Roland du Luart, président :L'amendement n° 462, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts, supprimer les mots :
de plus de 30 %
La parole est à M. Jean Desessard.
