Intervention de Denis Detcheverry

Une commune nouvelle ne doit pouvoir être créée qu’à la demande de tous les conseils municipaux : la dissolution d’une collectivité au profit d’une autre doit demeurer volontaire.

L’idée défendue au travers de cet amendement est simple : l’initiative du processus de fusion des communes ne peut émaner que des communes elles-mêmes. Il nous paraît évident que le succès de la création d’une commune nouvelle dépend d’abord et avant tout de la volonté des communes et non d’une volonté exogène.

Dans ces conditions, il est logique que seuls les conseils municipaux des communes concernées exercent ce droit d’initiative, selon la règle de l’unanimité.