Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, sur cette question des communes nouvelles, vous allez à rebours du sens de l’histoire.

En effet, nous avons déjà connu ce que j’appellerai « l’épisode Marcellin ». La loi Marcellin avait pour objectif de réduire le nombre de communes en opérant un certain nombre de rapprochements, fusions, associations, etc. Cette loi a été un échec et j’ai l’impression que vous voulez nous la revendre sous une autre forme.

Or, entre-temps, un changement considérable a eu lieu, et les lois de 1992 et 1999 ont permis d’unir les communes autour de projets librement consentis : les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Ces solutions ont rencontré un tel succès que nous avons assisté, en dix ans, à la révolution tranquille de l’intercommunalité. S’il y a un point sur lequel nous sommes tous d’accord dans cette assemblée, c’est bien l’achèvement de la carte de l’intercommunalité !

Grâce à ces lois, nous avons pu progresser. Les communautés de communes fonctionnent bien – même si elles pourraient fonctionner mieux, bien sûr ! – parce qu’elles ont permis de conserver les communes existantes. En effet, les Français sont profondément attachés à leur commune : le cœur de la République bat dans les communes ! Les communautés permettent aux communes de coopérer de manière efficace tout en préservant leur existence.

Si vous voulez absolument conserver la possibilité de créer des communes nouvelles, nous ne nous y opposons pas, mais sous deux conditions : premièrement, que les conseils municipaux expriment leur accord unanime ; deuxièmement, que les électeurs, dans leur majorité, acceptent le projet de fusion.

En effet, sur un sujet aussi « républicainement sacré », comme aurait pu dire Charles Péguy, …