Intervention de Jean Desessard

Malgré ce qu'a dit M. le rapporteur sur la diversité des territoires, je trouve que la taxe sur la plus-value, qui prend donc en compte l'ampleur de cette dernière, était mieux adaptée.

Les plus-values étant importantes dans les zones urbaines, les propriétaires et les spéculateurs des grandes villes subiraient davantage cette taxation. Cela permettrait de lutter contre la spéculation, alors que taxer tout le monde, comme cela a été démontré au cours du débat, va mécontenter le plus grand nombre et ne résoudra pas le problème.

M. le rapporteur a dit qu'aux Pays-Bas une taxation importante des plus-values se justifiait par le rôle actif que joue l'État hollandais dans le maintien des terres hors d'eau.

Mais, monsieur le rapporteur, qu'est ce qui accroît la valeur des terrains situés en zones urbaines ? Ce n'est pas le terrain lui-même, et ce n'est pas non plus le travail du propriétaire ; ce qui accroît la valeur du terrain, ce sont les réseaux de transport, les écoles, les services publics...C'est le travail des collectivités locales et de l'État.

Pourquoi votre raisonnement concernant les Pays-Bas - on comprend très bien la valeur du coût engendré par le maintien des digues - ne s'appliquerait-il pas à tous les efforts qu'effectuent l'État et les collectivités locales pour améliorer la qualité de vie ?

Pourquoi un terrain n'a t-il pas la même valeur dans la Creuse qu'à Paris ? Parce qu'à Paris la valeur du terrain est augmentée par le travail social, par le travail de la collectivité locale, de l'État : ce sont les écoles, les bibliothèques, les musées et l'ensemble des activités culturelles qui donnent de la valeur à ce terrain. Il serait dès lors tout à fait juste qu'il y ait un retour vers la collectivité, au travers d'une taxation à 50 % de la plus-value.