Intervention de Jean-Louis Borloo

Je vous confirme, monsieur le sénateur, que l'Association des maires de France, que nous avons saisie, s'est déclarée favorable à une réflexion sur la DGF.

Le 25 octobre dernier, j'ai été officiellement saisi par M. le Premier ministre du soin d'instituer, avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, un groupe de travail concernant ce point.

Vous n'ignorez pas que le comité des finances locales, qui est garant des accords successifs complexes entre l'État et les collectivités locales dans des catégories différentes - rurales, littorales, touristiques, non touristiques, la dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale - représente un atout maître, si j'ose dire, en ce domaine. Il a également été saisi, et ni l'Assemblée nationale ni le Sénat ne peuvent avancer sans une expertise approfondie de sa part.

Je vous propose donc que l'on attende qu'un certain consensus prenne forme entre le groupe de travail et le comité des finances locales, comme nous l'avons fait pour la DSU.