Intervention de Daniel Raoul

Cela dit, après avoir retiré nos amendements précédents, nous allons bien évidemment retirer celui-ci également.

Monsieur le ministre, reste un problème de calendrier : la loi sera sans doute votée avant les conclusions du groupe de travail que vous avez évoqué. Par conséquent, si aucune avancée tangible n'était intervenue, lors de la deuxième lecture, nous reposerions le problème.