Intervention de Jean-Louis Borloo

Néanmoins, le recours à la loi n'est pas interdit.

S'il s'agit d'adresser un signal à toutes les DDE en leur demandant d'apporter une réponse correcte à tous les problèmes particuliers que peuvent se poser les collectivités locales, notamment rurales, je n'y vois pas d'obstacle majeur.

Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat.

Je veillerai à ce que des instructions soient à nouveau données aux DDE pour que cela fonctionne comme par le passé. La puissance des organismes d'HLM ne doit pas constituer un obstacle et toute capacité à mailler au maximum le territoire national de logements sociaux me paraît bonne à prendre.