Intervention de Valérie Létard

L'ANAH a développé des outils qui lui permettent aujourd'hui, à l'îlot près, de donner des précisions sur l'état du parc privé.

Certes, monsieur Dallier, la CNIL, fidèle à sa mission, veille au respect des règles de confidentialité. Il faut faire en sorte justement que les éléments d'information dont dispose l'Agence soient à l'avenir plus accessibles aux collectivités territoriales.

Cet amendement vise en fait à permettre à l'ANAH d'optimiser ses outils et de faciliter la communicabilité des résultats des études qu'elle conduit.

J'ajoute que vous pouvez d'ores et déjà consulter certaines informations dans les directions de l'équipement. Je pense qu'un nouveau travail pourra s'engager lorsque l'aspect de confidentialité aura été précisé.