Intervention de Michel Mercier

Il ne s’agit pas de prévoir que le préfet élabore un schéma d’ensemble. Nous n’en sommes plus à la « loi Marcellin » : il n’y a pas de schéma ! Nous souhaitons simplement donner aux préfets, qui connaissent bien le territoire, ont l’intuition des actions à mener et sont à la disposition des élus locaux, une possibilité d’intervention.

Notre réponse est identique pour les amendements n° 123, 504 rectifié et 372, sur lesquels j’émets un avis défavorable.

J’en viens aux amendements identiques n° 124 et 373, qui ont reçu un avis favorable de la commission. Je rappelle que le Gouvernement a accepté, à l’Assemblée nationale, une position qui est celle de l’Association des maires de France, l’AMF. Que cette position soit la bonne ou pas, elle a été exprimée par les élus locaux et a donné lieu à un accord à l’Assemblée nationale. Je ne pense pas qu’il faille revenir sur cet accord.

Néanmoins, le Sénat est souverain et, dans l’hypothèse où il souhaiterait adopter ces amendements, il appartiendra à l’Assemblée nationale de prendre sa position en deuxième lecture.

Par conséquent, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur ces amendements n° 124 et 373.

Enfin, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 125.