Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

Je souhaiterais simplement quelques éclaircissements, car, monsieur le ministre, une question me vient à l’esprit. La fusion de deux communes n’appartenant pas au même département aura évidemment des répercussions sur les circonscriptions établies pour l’élection des députés. J’ai cru comprendre que, s’agissant des conseillers territoriaux, on avait le souci, légitime, me semble-t-il, de respecter les circonscriptions. Mais, dans ce cas précis, quelles seront les conséquences et comment les traitera-t-on ?

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