Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Voilà un éclairage plus intéressant, puisqu’il conduit tout le monde à s’interroger sur de possibles modifications de circonscriptions ! Je crois donc qu’il est prudent d’attendre…

Je voudrais également intervenir sur l’ensemble de ces amendements et des réponses qui nous sont apportées à l’occasion de leur examen.

Monsieur le ministre, le fait qu’un conseil municipal demande l’aide du préfet pour faciliter le processus engagé avec ses collègues voisins n’a rien de choquant. D’ailleurs, il ne demandera l’avis de personne, notamment pas celui des ministres, pour le faire.

Mais, vous le voyez bien, nous ne parlons pas de la même chose. Il y a, dans votre dispositif, un parfum de reprise en main par les préfets qui n’est pas de bon goût à une époque où la question démocratique est vraiment posée partout, à tous les niveaux de nos institutions.

Quant à notre amendement n° 124, auquel la commission des lois est favorable, monsieur le ministre, vous nous renvoyez à l’opposition des députés à cette disposition.

Que les députés ne se prononcent pas en faveur de la consultation des populations, cela me paraît complètement extravagant !