Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Notre très regretté Philippe Séguin estimait, dans un rapport de la Cour des comptes, que si les préfets avaient défini les périmètres des communautés de communes, le résultat eût sans doute été plus rationnel. Certes ! Mais il n’y aurait eu, en fait, ni périmètre, ni communauté de communes, ni progrès de l’intercommunalité.

En d’autres termes, nous ne progressons que par la libre volonté des communes et, si l’on veut tout rationaliser du point de vue du représentant de l’État, aucun progrès n’est réalisé dans ce domaine.

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