Intervention de Jean-Pierre Sueur

La commune, c’est le cœur de la démocratie !

Voilà pourquoi il est très important, à nos yeux, que la logique d’une commune nouvelle ne puisse émaner que de la volonté communale.

Je tenais à donner cette explication, ce qui me dispensera d’une seconde explication de vote, et je sais, monsieur le président, que vous serez sensible à cette attention.

S’agissant précisément des amendements n° 124 et 373, je voudrais remercier le président, le rapporteur et tous les autres membres de la commission des lois, car nous avons eu un débat très positif et approfondi en commission et nous avons collectivement décidé – à une large majorité, je crois – d’en revenir à notre position de première lecture.

Cette position est la suivante : la commune est « républicainement sacrée », à tel point qu’aucune commune nouvelle ne peut être créée à partir de communes existantes sans l’accord d’une majorité des électeurs dans chacune des communes concernées.

Il me semble essentiel de tenir bon sur ce point lors de la commission mixte paritaire, si, comme je l’espère, le Sénat suit la commission des lois dans son choix. C’est effectivement une question de principe absolument fondamentale. On ne peut pas disposer de l’existence et du devenir d’une commune sans consulter ses habitants et sans que les électeurs se prononcent.

Tout en ayant exprimé notre désaccord sur un point, le rôle du représentant de l’État, je tiens à saluer la position de la commission des lois. Je crois que, sur le principe, cette position est vraiment excellente !