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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 23 novembre 2005 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 16
Philippe Bas, ministre délégué :
Le projet de loi de finances, telle qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale, a modifié le montant des exonérations de cotisations sociales qui sont compensées à la sécurité sociale. Il faut donc ajuster ce montant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 195 millions d'euros.
