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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 23 novembre 2005 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 16
Alain Vasselle, rapporteur :Favorable.
Nous nous félicitons du respect de l'esprit et de la lettre de la loi organique et de l'engagement du Gouvernement à veiller à la stricte compensation des allégements de charges.
J'espère que les mesures qui sont en train d'être prises seront réintégrées rapidement dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.
