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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27 bis nouveau, amendement 237
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
25 % ou de 50 %
par les mots :
15 % ou de 30 %
La parole est à M. le ministre.
