Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de l’amendement n° 373 que nous venons d’adopter à l’unanimité. Il précise que, lorsque les électeurs d’une commune se prononcent à la majorité absolue contre la création d’une commune nouvelle, cette commune n’est pas intégrée à la commune nouvelle. Mais, comme Jean-Pierre Sueur l’a dit tout à l’heure, les communes doivent pouvoir se prononcer à la majorité simple sur la création de la commune nouvelle, afin que celles qui veulent s’unir ne soient pas empêchées de le faire.