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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27 quater nouveau, amendement 139
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 139, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 5
Remplacer l'année :
par l'année :
III. - Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une augmentation des taxes locales.
La parole est à Mme Catherine Dumas, au nom de la commission de la culture.
