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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27 quater nouveau, amendement 241
Jean-Léonce Dupont, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 241 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 241 rectifié.
