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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27 quater, amendement 240
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 142
Au II de cet amendement, remplacer les mots :
aux versements effectués au titre des exercices ouverts
par les mots :
aux dons effectués
La parole est à M. le ministre.
