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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009
—
Articles additionnels après l'article 27 quater
, amendement
240
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement
n° 240
.
Voir dans le contexte
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