Intervention de Michel Mercier

Compte tenu du vote que le Sénat vient d’exprimer sur l’amendement n° 373, « la création de la commune nouvelle est subordonnée à la consultation de l’ensemble des personnes inscrites sur les listes électorales dans chacune des communes concernées ». Si j’ai bien compris l’amendement que nous propose M. Collombat, dans l’hypothèse où trois communes seraient concernées, une dans laquelle les électeurs se seraient prononcés à la majorité absolue contre la création de la commune nouvelle, les électeurs des deux autres communes s’étant prononcés pour, il serait possible de créer une commune nouvelle avec les deux qui en sont d’accord et de ne pas intégrer celle qui s’y refuse.