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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27 quater, amendement 140
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 140 est retiré.
L'amendement n° 141, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Après l'article 27 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article 1609 terdecies du code général des impôts, le taux : « 2, 25 % » est remplacé par le taux : « 3, 25 % ».
La parole est à Mme Catherine Dumas, au nom de la commission de la culture.
